Agence française de sécurité sanitaire

Les Agences françaises de sécurité sanitaire sont des établissements publics français dont la mission principale est d'évaluer les risques sanitaires.



Catégories :

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative - Sécurité alimentaire - Organisation en pharmacie - Environnement en France - Pharmacologie - Organisme fondé en 1999 - Maisons-Alfort - Organisme lié au Ministère français de l'agriculture

Les Agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) sont des établissements publics français dont la mission principale est d'évaluer les risques sanitaires.

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa)

logotype de l'AFSSA
Siège de l'AFFSA

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), créée le 1er avril 1999, est un établissement public français dont le siège est implanté à Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne dont la mission principale est d'évaluer les risques sanitaires et nutritionnels présentés par l'ensemble des aliments, y compris l'eau, qu'ils soient conçus pour l'homme ou à l'animal, dans l'objectif d'alerter les pouvoirs publics en cas d'obligation et plus largementd'informer le public. Elle coordonne aussi les activités de 12 laboratoires à travers la France. Ces derniers ayant des mandats de Laboratoire National de Référence (LNR) et de Laboratoire Communautaire de Référence (LCR) dans les différents domaines scientifiques gérés par l'agence.

Elle est , avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'un des trois établissements publics de l'État dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits conçus pour l'homme.

Elle inclut l'ANMV (Agence nationale du médicament vétérinaire), établissement public administratif en charge des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, du contrôle des établissements pharmaceutiques vétérinaires et du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires.

L'objectif de cette création est de séparer l'évaluation scientifique, confiée à une agence indépendante, et les décisions politiques, quelquefois délicates à prendre, surtout quand elles impliquent des pays tiers, par exemple lorsque la France interdit l'importation de viande bovine aux hormones en provenance des États-Unis, ou de Grande Bretagne pour cause d'ESB. Cette création fait d'ailleurs suite à la crise de la vache folle.

Les missions de l'agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssa, aux articles L-1323-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :

  1. une mission d'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ particulièrement large concerne l'ensemble des catégories d'aliments conçus pour l'homme ou à l'animal ; il intègre la totalité de la chaîne alimentaire et s'exerce sur chacune de ses étapes, de la production à la consommation ;
  2. une mission de recherche et d'appui scientifique surtout en matière de santé animale et de maladies d'origine animales ;
  3. des responsabilités spécifique en matière de médicament vétérinaire – surtout le pouvoir de délivrer, de suspendre ou retirer les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
  4. l'évaluation des risques, des bénéfices, mais aussi la synthèse bénéfice/risque et les propositions sur les conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques (ou produits phytosanitaires ou encore pesticides).

L'agence n'a qu'un rôle consultatif, et aucun pouvoir de décision, sauf en matière de médicaments vétérinaires. Elle émet des avis quand elle a été saisie d'une question par les pouvoirs publics, le plus souvent dans le contexte d'une crise sanitaire. Ces avis sont rédigés par des comités spécialisés relevant de dix domaines principaux :

L'Afssa est dirigée aujourd'hui par Pascale Briand.

Des experts indépendants ?

Selon Thierry Souccar[1], directeur de la rédaction du site lanutrition. fr, et Isabelle Robard[2], auteurs d'un ouvrage récent[3], près de 65 % des experts de l'Afssa ont des liens avec l'industrie, que tous ne déclarent pas. Dans l'édition de 2000 des Apports nutritionnels conseillés pour la population française, l'Afssa minimise le rôle délétère du sel, du sucre, des glucides raffinés et présente les laitages sous un jour favorable en dépit d'éléments scientifiques incitant à plus de prudence. Ces positions ont été vivement dénoncées par le chercheur Pierre Méneton [4], [5] (pour le sel) et par Thierry Souccar et Isabelle Robard (pour les sucres, les glucides raffinés et les laitages) qui y voient l'influence des lobbies agro-alimentaires.

Concernant l'avis publié par Afssa sur les risques liés à la présence de bisphénol A dans les biberons[6], le Canard enchaîné du 19 novembre 2008 met en doute l'indépendance de l'Afssa en soulignant à nouveau le fait que de nombreux membres de son comité d'experts travaillent régulièrement avec l'industrie.

Correspondants de l'Afssa à l'étranger

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

logotype de l'AFSSAPS

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, quelquefois graphié AFSSaPS au contraire de l'usage), créée mars 1999, est un établissement public français dont la mission principale, héritée de l'Agence du médicament, est d'évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments. Sa mission a été élargie aux matières premières, systèmes médicaux, systèmes médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques. Cette agence a été créée dans l'objectif de garantir l'efficacité, la qualité et le bon usage de ces produits.

Elle est , avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'un des trois établissements publics de l'État dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits conçus pour l'homme.

Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de l'ensemble des produits de santé conçus pour l'homme.

Les missions de l'agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssaps, aux articles L-5311-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :

  1. l'évaluation scientifique et médico-économique ;
  2. le contrôle en laboratoire et le contrôle de la publicité ;
  3. l'inspection sur sites ;
  4. l'information des professionnels de santé et du public.

L'agence se compose de neuf commissions :

Le directeur du conseil d'administration est François Chollet, le directeur du conseil scientifique est Alain Grimfeld.

Correspondants de l'Afssaps à l'étranger

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset)

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ; (ancienne AFSSE devenue Afsset en 2005 avec élargissement des missions de l'Agence au champ de la santé au travail) est un établissement public administratif de l'État positionné sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du travail implanté aussi à Maisons-Alfort.

Pour assurer la protection de la santé humaine, l'agence :

L'Afsset coordonne l'expertise d'évaluation des risques liés aux produits chimiques, avec plus d'une vingtaine d'organismes partenaires disposant des capacités d'expertise dans ses domaines de compétence (INRS, INERIS, CSTB, INSERM, AFSSA, etc. ). L'AFSSET est une Agence «tête de réseau», qui doit rassembler l'expertise en santé environnement et en santé au travail, actuellement dispersée et hétérogène.

Suite à des propos publics[7] tenus par le Président de l'Afsset en octobre 2005 au Sénat, mettant en cause l'indépendance de l'expertise que l'Agence a menée sur la téléphonie mobile, l'Inspection générale de l'Environnement et celle des Affaires sociales ont remis un rapport[8] extrêmement sévère dénonçant certains liens directs entretenus entre les scientifiques sollicités par l'Agence et les opérateurs de téléphonie mobile.

L'Agence a aussi une mission d'information sur ses thèmes. Disposant de crédits incitatifs pour la production de connaissances, elle travaille de concert avec la communauté scientifique française et mondiale, pour surtout appuyer la mise en œuvre du PNSE (plan national santé environnement), du plan santé travail et du règlement REACh. Ses travaux, avis et recommandations sont rendus publics, consultables sur son site Internet[9]. Le personnel est passé de 12 agents en 2002 à 84 début 2007, dont 20 nouveaux postes pour pour le Département Santé au travail créé fin 2005.10 postes supplémentaires sont attendus pour 2007, pour répondre aux recommandations des inspections générales des affaires sociales et de l'environnement de septembre 2006 et la démission du Professeur Denis Zmirou[10], [11]. Son conseil d'administration[12].


Annexes

Notes et références

  1. Thierry Souccar est journaliste et écrivain scientifique, et membre de l'American College of Nutrition.
  2. Isabelle Robard, avocate, chargée de cours en faculté de droit est spécialisée en droit de la santé, docteur en droit. (Voir aussi l'entretien avec Isabelle Robard sur le site du magazine Nouvelles Clés ou l'article sur les médecines complémentaires (non conventionnelles) en Europe)
  3. Thierry Souccar et Isabelle Robard, Santé : Mensonges et propagandes, éd. Seuil. 2004.
  4. Fondation Sciences Citoyennes Présentation de Pierre Ménéton
  5. l'Excès de sel, Pierre Ménéton sur Dailymotion
  6. le 13 novembre 2008
  7. [pdf]
  8. [pdf] Rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement et celle des Affaires sociales
  9. Site Internet de l'AFSS
  10. LeMonde. fr : Pourquoi j'ai démissionné de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
  11. Denis Zmirou, 'Pourquoi j'ai démissionné de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) '- Le Monde, 10/06/2005
  12. [pdf] Conseil d'administration

Liens et documents externes

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