Maladie animale à déclaration obligatoire

Une maladie animale à déclaration obligatoire sert à désigner une maladie inscrite sur une liste établie par l'Administration vétérinaire...



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Une maladie animale à déclaration obligatoire sert à désigner une maladie inscrite sur une liste établie par l'Administration vétérinaire et dont la détection ou la suspicion doit être portée immédiatement à la connaissance de l'Autorité vétérinaire, conformément aux réglementations nationales.

source : code terrestre de l'OIE :[1]

La liste de ces maladies est définie par chaque état. Pour la France, cette liste est dans le code rural et contient les maladies connues contagieuses (MRC). Celles-ci sont soumises à une réglementation spécifique (à cause de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'Etat lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication.

Les maladies connues contagieuses figurent dans une nomenclature fixée par décret[1] (article L. 223-2[2] du code rural). Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l'application de mesures de police sanitaire. La liste de ces MRC évolue selon la réglementation européenne et des listes A ou B de l'OIE (listes réunissant les principales maladies contagieuses susceptibles d'entraîner des restrictions commerciales lors d'échanges internationaux).

Liste des maladies à déclaration obligatoire :

  1. anaplasmose bovine
  2. artérite virale équine
  3. botulisme
  4. chlamydiose aviaire ou ornitopsittacose
  5. encéphalite japonaise
  6. encépahlite West Nile
  7. ESST
  8. épididymite contagieuse ovine
  9. lymphangite épizootique
  10. métrite contagieuse équine
  11. salmonellose aviaire
  12. salmonellose porcine
  13. tularémie
  14. variole du singe
  15. varroose, voir Varroa et [2]
  16. Æthina tumida [3]

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. Article D223-1 du Code Rural
  2. Article L. 223-2 du Code Rural

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